Dernière mise à jour : 2 mars 2026
La Consignerie SAS (ci-après « La Consignerie », « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Double rôle : La Consignerie agit en tant que responsable de traitement pour les données qu'elle collecte directement auprès de ses utilisateurs (gestion des comptes, amélioration du service). Dans le cadre des marchés publics, La Consignerie agit en tant que sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD) pour le compte des donneurs d'ordres publics (collectivités, établissements publics), qui demeurent responsables de traitement. Des contrats de protection des données personnelles (DPA) sont établis avec chaque donneur d'ordres conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD.
Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre profil :
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.). Les préférences alimentaires et allergènes sont collectés à des fins logistiques uniquement et ne révèlent pas de données de santé.
Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion de votre compte : création, authentification, personnalisation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Exécution des prestations : gestion des devis, commandes, livraisons et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Communication : notifications liées aux commandes, messages entre utilisateurs et administrateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité : émission et conservation des factures, dépôt Chorus Pro | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Amélioration du service : analyse d'usage, statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité : détection de fraudes, journalisation des accès | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Nous traitons les données uniquement pour ces finalités spécifiques. En tant que sous-traitant dans le cadre des marchés publics, La Consignerie ne traite les données que sur instruction documentée du responsable de traitement, sauf obligation légale contraire.
Vos données peuvent être partagées avec :
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. L'accès aux données est strictement limité au personnel autorisé, soumis à une obligation de confidentialité. Chaque sous-traitant est lié par un contrat imposant des obligations de protection des données équivalentes aux nôtres (article 28 du RGPD).
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne, sur les infrastructures d'Amazon Web Services (AWS) en région Europe (eu-west-1, eu-west-2), via notre prestataire Supabase. Aucun transfert de données personnelles n'est effectué en dehors de l'Union Européenne, sauf dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).
À l'issue du contrat ou sur demande du responsable de traitement (dans le cadre des marchés publics), nous supprimons ou restituons l'ensemble des données à caractère personnel traitées pour son compte, et détruisons les copies existantes, sauf obligation légale de conservation.
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en oeuvre les mesures suivantes pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :
En cas de violation de données à caractère personnel (accès non autorisé, perte, altération, divulgation), nous nous engageons à :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@consignerie.com
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Si vous agissez dans le cadre d'un marché public, votre demande sera transmise au responsable de traitement compétent (le donneur d'ordres) conformément à nos obligations de sous-traitant. Nous ne donnons pas directement suite aux demandes des personnes concernées sans l'autorisation du responsable de traitement.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
La Consignerie met à disposition des responsables de traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations en matière de protection des données. À la demande du responsable de traitement, La Consignerie permet la réalisation d'audits et y contribue, à intervalles raisonnables et moyennant un préavis raisonnable.
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La Consignerie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par notification sur la Plateforme. Les responsables de traitement (donneurs d'ordres publics) sont informés de toute modification impactant le traitement de données effectué pour leur compte.
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous :